Conditions Générales de Vente
Art. 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet par des consommateurs et des professionnels. Le vendeur est la société SITH / LA BOUTIQUE DU FOUILLEUR, SARL au capital de 9 000 €, 6B rue de l'Outarde, 45300 Dadonville, France.
Art. 2 Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec SITH / LA BOUTIQUE DU FOUILLEUR. La présentation des produits sur le site internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier. L'accusé de réception de votre commande ainsi que son acceptation vous sont adressés immédiatement par e-mail.
Art. 3 Prix et frais de livraison
Tous les prix s'entendent TVA incluse au taux légal en vigueur. Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués ; ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Art. 4 Livraison
La livraison en France métropolitaine s'effectue en règle générale sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Pour les livraisons à l'étranger, les délais peuvent varier.
Art. 5 Paiement
Le paiement peut être effectué, au choix, par virement anticipé, carte bancaire, PayPal ou virement, sous réserve que le moyen de paiement correspondant soit proposé lors du processus de commande.
Art. 6 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
Art. 7 Garantie
Les garanties légales s'appliquent. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Art. 8 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans notre notice sur le droit de rétractation.
Art. 9 Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d'un litige.
Art. 10 Dispositions finales
Le droit français s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si certaines dispositions des présentes conditions étaient inopérantes, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.